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Certificat de cession de véhicule


Le certificat de cession d'un véhicule est émis par le ministère de l'intérieur. Il atteste de la vente d'un véhicule d'occasion. Ce document est joint à la demande d'immatriculation d'un véhicule d'occasion.

Il est au standard PDF, remplissage et imprimable en ligne.

Certificat pour les particuliers et professionnels.

Certificat de session de véhiculeCertificat de session de véhicule

 


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