À l’heure actuelle, plus de 30 000 entreprises sont actives dans le secteur du transport public. Ces entreprises font travailler pas moins de 50 salariés en moyenne. Tout ceci pour dire qu’effectivement, le domaine du transport de marchandises est un domaine qui marche. Néanmoins, pour pouvoir s’y lancer, il est nécessaire de respecter les formalités établies par la loi si on ne parle que de l’acquisition d’une attestation de capacité de transport (de marchandises ou de personnes).
Quelle est la capacité de transport ?
En France, les entreprises sont strictement réglementées pour protéger les droits des consommateurs. Une entreprise ne peut être dirigée que par une personne qui a fait ses preuves dans un domaine particulier. Par exemple, pour ouvrir une boulangerie, un boulanger doit être titulaire du titre de CAP boulanger. De même, pour exploiter une entreprise de transport de marchandises, un entrepreneur doit disposer d’un certificat de capacité de transport. La capacité de transporter des marchandises ou des passagers combine plusieurs compétences. Afin d’assurer le transport des marchandises et des passagers, le transporteur doit maîtriser son métier. En d’autres termes, il doit avoir un bon niveau de compétences en matière de réparation. Une formation en mécanique et en entretien des véhicules est également nécessaire. Ils doivent également avoir de bonnes compétences dans la gestion et la manipulation des moyens de transport. Ces compétences sont reconnues par le certificat de performance des transports.
Le certificat de capacité de transport une obligation
Le certificat de capacité de transport est obligatoire pour créer une entreprise dans ce domaine. Une entreprise spécialisée dans le transport de personnes ou de marchandises par route doit être enregistrée auprès de la DREAL dans la région où elle est établie. Cependant, toutes les demandes d’enregistrement de sociétés potentielles ne sont pas acceptées par ce service. Pour être recevables, ces demandes doivent répondre à un certain nombre de critères et de conditions. Sans preuve de la capacité de transport, la demande d’inscription d’une entreprise au registre des transporteurs est systématiquement rejetée.
La formation à suivre pour la capacité de transport
La formation pour avoir sa capacité de transport varie selon qu’il s’agit de transports légers ou lourds, de marchandises ou de personnes.
- Capacité de transport léger
Le cours de capacité de transport dure 105 heures. Elle est délivrée par un organisme de transport agréé. La formation est sanctionnée par un test de capacité de transport. Les personnes qui échouent à l’examen ont deux autres occasions de terminer la formation sans devoir répéter les heures de formation. Ceux qui réussissent l’examen reçoivent un certificat d’aptitude au transport léger.
Capacité de transport routier lourd
Les capacités de transport lourd peuvent être obtenues sans formation. Les centres de formation proposent des modules pour ce type de capacité, mais ils ne sont pas obligatoires. Toute personne a le droit de se préparer de son côté et de s’inscrire à l’examen à tout moment. L’examen est valable dans tout le pays et n’est passé qu’une fois par an. Pour y participer, les candidats doivent envoyer leur dossier de candidature à la DREAL. Les personnes qui ont été dispensées de la formation en transport léger ne doivent plus passer cet examen. En plus des dispenses mentionnées ci-dessus, les titulaires d’un diplôme équivalent (niveau 3) dans le domaine de la gestion du transport sont également dispensés. Ceux qui ont 10 ans d’expérience continue dans le domaine du transport routier sont également exemptés de l’examen. À cet effet, les personnes dispensées doivent simplement fournir la liste des documents demandés par la DREAL lors de la demande d’attestation.
