
Tuteurs sur autoroute réactivés : la Cassation donne raison à Autostrade
Les tuteurs d’autoroute réactivés immédiatement : la Cour de cassation qui a annulé l’arrêt d’appel reprochant à Autostrade per l’Italia d’avoir contrefait le brevet Craft. La Cour suprême a estimé que les motifs pour lesquels la Cour d’appel de Rome, le 10 avril 2018, avait estimé que le système Tutor violait les règles relatives à









