La vérité sur l’amnistie est que c’est un terme qui désigne la loi qui permet d’effacer les condamnations pénales. Cette loi n’existe pas, mais elle est utilisée par le gouvernement pour faire croire qu’il y a une amnistie.
Il s’agit en réalité d’une mesure de grâce présidentielle.
Le président de la République peut accorder une grâce présidentielle à des personnes condamnées à une peine inférieure ou égale à 5 ans de prison.
La grâce présidentielle est accordée par le chef de l’Etat pour toutes les condamnations, sauf celles prononcées pour crime contre l’humanité et terrorisme.
Qu’est-ce qu’une amnistie ?
Une amnistie est une mesure de clémence, de pardon, qui permet à la personne condamnée d’échapper à la sanction qu’elle a encourue.
L’amnistie peut être accordée par le président de la République ou par le Parlement. Elle peut prendre différentes formes : suspension, réduction ou annulation des sanctions encourues. Dans le droit pénal, l’amnistie désigne un acte par lequel une autorité remet en vigueur les dispositions d’une loi et met fin aux poursuites engagées contre une personne ayant commis un crime ou un délit mais ne s’étant pas soustraite à l’action publique (contravention). Elle n’est possible que pour les infractions punies d’une peine inférieure ou égale à cinq ans d’emprisonnement et ceux qui n’ont pas été suivis du paiement des amendes prononcées. Toutefois, même si elle est interdite pour certaines infractions passibles de plus de 5 ans d’emprisonnement, elle est toujours possible pour celles dont la date exacte n’a pas été déterminée ou fixée avec certitude. Pour être amnistiante, l’infraction doit avoir été commise avant la publication de la loi portant amnistie au Journal officiel.
La durée maximale durant laquelle il est possible d’être amnistié varie selon les types d’infractions : 3 mois maximum pour les contraventions ; 1 an maximum pour les délits et 10 ans maximum pour les crimes. En cas d’amnistie totale (rétroactive), tous les crimes et délits sont effacés du dossier judiciaire de l’intéressé sauf ceux qui ont donné lieu à une condamnation antérieurement à cette amnistie.
Ces dernières années, y a-t-il eu des amnisties en France ?
Il existe plusieurs types d’amnisties, selon les faits qui ont été commis.
Il y a tout d’abord l’amnistie préventive, qui est prononcée avant l’entrée en vigueur de la peine encourue par le condamné et qui vise à éviter les poursuites pénales. Elle est décidée par un décret du Président de la République.
L’amnistie postérieure intervient après que la peine a été exécutée (peines privatives ou restrictives de droits). Elle consiste en une suppression totale ou partielle des sanctions encourues et s’applique aux faits commis antérieurement à son entrée en vigueur.
L’amnistie est prononcée par le Président de la République, sur proposition du gouvernement, et ne concerne que certaines infractions.
Les amnisties concernent généralement des infractions liées au droit du travail (fausses attestations, travail illicite), des infractions routières (alcool au volant) ou encore des fraudes fiscales. Cependant, il existe différents types d’amnisties :
- L’amnistie collective
- L’amnestie individuelle
À quoi servent les amnisties ?
L’amnistie est un acte juridique qui permet à une personne de ne pas être jugée et condamnée pour un délit. Elle est également utilisée dans le but de protéger la réputation d’un individu ou d’une entreprise.
L’amnistie peut concerner toutes les infractions, mais elle a plus souvent recours aux délits routiers (conduite en état d’ivresse, excès de vitesse etc.). Elle peut également cibler des infractions liées au travail (infraction au Code du Travail). Sachez que lorsque vous choisissez la forme amnistiante, il faut respecter certaines conditions. Ainsi, les conditions suivantes doivent être respectées :
- La personne concernée doit avoir subi des conséquences négatives importantes
- Elle doit avoir collaboré avec les autorités
- Elle ne peut pas commettre d’infraction pendant une période donnée.
L’amnistie est-elle un acte de justice ou de clémence ?
L’amnistie est une mesure qui consiste à effacer toutes les condamnations d’un individu, même si cette personne a commis des actes de délits.
L’individu se voit alors attribuer une nouvelle identité et ne peut plus être poursuivi par la justice. Ce type de mesure politique existe depuis l’Antiquité. De nombreuses personnalités ont bénéficié d’une amnistie, comme le chef d’État chinois Mao Zedong en 1966 ou encore le président français Jacques Chirac en 1997.
L’amnistie est une mesure qui permet d’effacer toute condamnation prononcée contre un individu, même s’il a commis des actes illégaux. Cependant, l’individu concerné ne peut pas faire l’objet d’une procédure judiciaire durant 15 ans après avoir fait l’objet d’une amnistie.
Il est également impossible pour la victime de réclamer des indemnités ou des dédommagements au titulaire de l’amnistie pendant cette période, sauf si elle est reconnue coupable du crime dont elle a été innocentée par l’amnistie. Depuis quelques années, les gouvernements ont tendance à utiliser ce genre de mesures pour tenter de calmer les tensions sociales provoquées par certains crimes violents (assassinats politiques) ou certaines catastrophes naturelles (inondations).
Le pharaon Ramsès II a accordé une amnistie générale à son armée après sa campagne victorieuse contre les Hittites et le roi babylonien Nabuchodonosor II en -1200 avant notre ère.
Les criminels bénéficient-ils toujours de l’amnistie ?
L’amnistie peut être définie comme la suppression de toute poursuite pénale d’un délit ou d’un crime. Ce terme est souvent utilisé à tort pour désigner une grâce accordée par un gouvernement.
L’amnistie est en réalité le fait du législateur, qui peut prononcer une loi d’amnistie et ainsi effacer les condamnations antérieures. En France, il existe plusieurs types d’amnistie : amnistie générale, amnistie individuelle, amnistie disciplinaire, etc. Certains pays ne disposent pas de ce type de loi.
Il arrive que certains détenus bénéficient de cette mesure sous condition et sous réserve de respecter certaines conditions fixées par le juge (rétractation du crime concerné, assiduité aux cours…).
Le criminel bénéficiant d’une amnistie peut alors se voir offrir des opportunités professionnelles ou personnelles intéressantes. Cependant, lorsque l’amnistie concerne un crime grave ou un crime contre l’humanité, elle n’est pas automatique et reste encadrée par la justice française.
L’amnistie est-elle un acte juste envers les victimes ?
L’amnistie est un acte pénal qui vise à effacer les condamnations d’un individu. Par conséquent, lorsque cette opération a lieu, une personne ne peut plus être poursuivie par la justice. Cependant, il est important de noter que l’amnistie n’est pas une mesure juste envers les victimes. En effet, le fait d’avoir été victime d’une infraction n’exempte pas la personne de ses responsabilités. De ce fait, une amnistie ne peut être appliquée qu’aux auteurs des faits ayant entraîné la mort ou des blessures graves et non aux victimes.
Y a-t-il des exceptions à l’amnistie ?
L’amnistie est un moyen mis en place par l’Etat pour permettre à des personnes accusées de délits de les effacer du livre de la justice. Elle se fait souvent sous forme d’une grâce totale ou partielle. Cette mesure permet à tout justiciable, une fois son cas éclairci, de ne pas être condamné pour ses actes passés.
Il existe plusieurs exceptions à l’amnistie qui sont soumises à des conditions très strictes et doivent être étudiées au cas par cas.
Les infractions qui entrent dans le cadre des amnisties sont :
- Les crimes contre l’humanité
- Les faits commis pendant la guerre d’Algérie
- Le terrorisme
- La trahison
L’amnistie est-elle compatible avec la justice ?
La mise en œuvre de l’amnistie est une option envisageable par le gouvernement, notamment dans son projet de loi sur les finances publiques. Cette solution permettrait au gouvernement de réaliser des économies substantielles et de faire face aux défis budgétaires actuels. Pour autant, l’amnistie ne peut pas être considérée comme la panacée pour résoudre les problèmes du pays. En effet, cela reviendrait à fermer les yeux sur des crimes liés à la corruption et à l’évasion fiscale présumés et qui ont engendré un manque à gagner considérable pour le pays. De plus, selon certaines sources indépendantes, l’amnistie prévue par le projet de loi sur les finances publiques pourrait avoir un impact négatif sur la confiance des citoyens envers leur système judiciaire.
L’amnistie entraînerait une confusion vis-à-vis du système judiciaire et porterait atteinte à sa crédibilité auprès des citoyens.
Il ne serait alors plus possible d’obtenir justice si on s’estime victime d’une injustice ou si on a subi un crime grave sans que personne n’en soit tenu responsable.
Le monde évolue. La politique, la loi, les législations changent au fil du temps et des circonstances. Les lois d’amnistie sont utilisées pour effacer les erreurs passées, tout simplement parce qu’elles sont appliquées régulièrement.
