Livraison de voiture non conforme

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Lorsque vous achetez une voiture d’occasion, il est important de vérifier que le vendeur a bien rempli son obligation de livraison conforme. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez demander à être remboursé ou à obtenir une indemnisation. Dans cet article, nous allons voir comment procéder pour obtenir gain de cause en cas de livraison non conforme.

La livraison d’une voiture non conforme peut être très frustrante

Une voiture d’occasion qui ne correspond pas aux attentes du futur acquéreur n’est jamais très plaisante. Que faire quand on a acheté une voiture non conforme ? Si vous avez acheté une voiture d’occasion à un particulier, il est possible que vous receviez la livraison de votre bien sans être satisfait. Afin de régler ce problème, il existe plusieurs solutions.

Il peut s’agir d’un vice caché sur le véhicule ou encore de l’absence du carnet d’entretien et de contrôles techniques. Si le vendeur n’a pas rempli les obligations qui lui incombaient en tant que professionnel, il y a des chances pour que la transaction soit annulée et que vous puissiez exiger un dédommagement. Dans le cas où le vendeur s’avère être un professionnel, il faudra se tourner vers son assureur afin d’obtenir une indemnisation si l’on peut prouver qu’il y avait eu un vice caché sur la voiture (annulation de la vente).

Il sera également nécessaire de faire appel à un expert automobile afin d’analyser les origines des défauts survenus au cours du transport. Pour trouver un bon expert auto indépendant, rendez-vous sur https://www.expertauto-online.fr/

Livraison de voiture non conforme

Il est important de vérifier la conformité de la voiture avant de la livrer

Il est important de vérifier la conformité de la voiture avant de la livrer.

Il faut s’assurer que toutes les pièces nécessaires au bon fonctionnement du véhicule soient bien présentes dans le véhicule et en bon état.

Il faut également contrôler l’état des pneus, des plaquettes de frein, des amortisseurs, du liquide de refroidissement, etc. Un mauvais entretien peut être à l’origine d’une panne ou d’un accident grave. Enfin, il faut contrôler le kilométrage affiché sur le compteur kilométrique et celui inscrit sur le certificat d’immatriculation : si elles diffèrent trop, cela peut indiquer un trucage du moteur qui permet une réduction frauduleuse du kilométrage parcouru (voir Kilomètres fictifs).

Si vous recevez une voiture non conforme, vous avez le droit de la retourner

L’achat d’une voiture d’occasion est devenu une tendance chez les jeunes.

Les avantages sont nombreux, mais il faut savoir que tout n’est pas aussi beau qu’il n’y paraît.

Le marché des voitures d’occasion est un secteur en pleine croissance, qui attire de plus en plus de personnes. Cependant, toutes les occasions ne se valent pas et vous pouvez être confronté à divers problèmes.

Vous avez acheté une voiture usagée par le biais d’un vendeur particulier ou professionnel? Si la transaction a été effectuée directement entre particuliers, si vous recevez votre voiture non conforme ou si vous l’achetez à un professionnel du commerce automobile sans passer par un intermédiaire, vous êtes en droit de demander l’annulation de la vente pour vice caché. Dans ce cas précis, cette possibilité est offerte à toute personne ayant acquis son véhicule après le 1er janvier 1998. En revanche, si vous achetez votre voiture auprès d’un commerçant spécialisé (concessionnaire auto), la loi ne prévoit pas ce droit au retour. Mais il existe des exceptions : certains concessionnaires appliquent volontairement le principe du « retour » et peuvent donc annuler la vente pour vice caché s’ils constatent que leur client souhaite rendre sa voiture à cause d’un problème technique grave survenu durant l’utilisation du véhicule ou s’ils ont eux-mêmes constatés que la voiture présente un défaut important au moment de la vente et qu’elle n’a jamais était réparée depuis son acquisition par le client.

La livraison d’une voiture non conforme peut entraîner des frais supplémentaires

Lors de l’achat d’une voiture, il est important de prendre connaissance des différents services supplémentaires qui peuvent être associés à ce type d’opération.

Il est essentiel de savoir si ces services sont inclus dans le prix affiché ou s’ils sont payants. Pour vous aider à y voir plus clair, voici une liste des frais supplémentaires qui peuvent être associés à l’achat d’un véhicule.

Les frais liés au contrôle technique Les frais de contrôle technique doivent obligatoirement être inclus dans le prix affiché pour un véhicule neuf.

Ils permettent notamment de garantir la conformité du véhicule aux normes en vigueur et de réduire les risques liés à la mauvaise qualité des pièces.

Les frais liés au dépôt-vente Le vendeur doit remettre un document officiel attestant que le véhicule n’a pas été volée ou qu’il n’a pas fait l’objet d’une usurpation du nom du propriétaire (carte grise barrée). Dans ce cas présent, le client devra payer des frais pour pouvoir obtenir une nouvelle carte grise après sa vente et reprendre possession du véhicule.

Il est également possible que le professionnel propose des garanties complémentaires comme une extension de garantie constructeur ou encore une garantie contre les défauts cachés sur le véhicule.

L’assurance auto : un point important La plupart des concessionnaires proposent des assurances automobiles couvrant leurs clients en cas de problèmes survenant après l’achat du véhicule (panne moteur, accident…).

Si vous avez des questions sur la conformité d’une voiture, n’hésitez pas à contacter le fabricant

Si vous avez des questions sur la conformité d’une voiture, n’hésitez pas à contacter le fabricant ou un concessionnaire.

La plupart du temps, les problèmes de conformité sont résolus par le biais de correctifs apportés au produit.

Les problèmes les plus courants concernent l’étanchéité et la sécurité des fenêtres, le fonctionnement des feux de signalisation et l’intensité du moteur. Si votre voiture présente un quelconque défaut de fabrication ou si vous rencontrez un problème lié à la conformité, veuillez contacter le fabricant ou votre concessionnaire pour obtenir une assistance supplémentaire.

Il est important de se renseigner sur les garanties et les assurances avant de faire livrer une voiture

La plupart des voitures d’occasion sont vendues avec plusieurs garanties: la garantie de bon fonctionnement, la garantie de vice caché, l’assistance et parfois même une garantie anti-corrosion. En principe, il est possible de faire livrer une voiture d’occasion sans aucune garantie (comme pour un véhicule neuf), mais en cas de problème, vous n’aurez pas grand-chose à faire pour obtenir réparation.

Vous devrez alors payer le prix d’une voiture neuve et attendre que votre assureur prenne en charge les frais.

Il est donc important de bien se renseigner sur les garanties qui peuvent être proposées avant de commander une voiture d’occasion. Pour limiter les risques lorsque vous achetez une voiture d’occasion, il est conseillé :

  • D’opter pour un modèle récent
  • De privilégier l’achat chez un professionnel

La livraison d’une voiture non conforme peut être résolue en contactant le fournisseur

Lorsque l’on achète une voiture d’occasion, les risques sont importants. En effet, le prix ne correspond pas toujours à la valeur de la voiture, et il arrive que cette dernière présente des défauts qui n’étaient pas indiqués au moment de l’achat. En cas de problème, il est important de prendre contact avec le vendeur.

Il est conseillé dans un premier temps d’en parler avec ce dernier afin qu’il puisse vous proposer une solution. Si les problèmes persistent, il faut alors contacter le fournisseur pour trouver une solution efficace et durable. Pour ce faire, il est possible de demander directement au fournisseur un remboursement partiel ou total du prix payé pour acquérir la voiture non conforme.

La livraison d’une voiture non conforme peut être évitée en étant bien informé

En tant que consommateur, vous pouvez éviter la livraison d’un véhicule non conforme en étant bien informé. Bien qu’il soit difficile de se retourner contre le vendeur si une voiture ne correspond pas à ce que vous avez commandé, il est important de savoir que lorsque vous achetez un nouveau véhicule d’occasion, il est toujours préférable de demander au vendeur des documents relatifs à la voiture. Par exemple, pour les modèles diesel, le rapport du contrôle technique doit être fourni. Si au moment de la vente, le document n’est pas disponible ou n’est plus valide (pensez à demander à votre vendeur s’il a fait réaliser un contrôle technique sur ce modèle), cela peut constituer un motif légitime pour annuler la vente et obtenir une partie du prix déjà payée par l’acheteur comme indemnisation. De plus, même si certains professionnels peuvent être tentés de dissimuler des problèmes liés aux performances du moteur ou à la pollution du véhicule afin d’obtenir une meilleure offre financière, cela constitue une violation grave des conditions générales de vente et votre droit d’annulation s’applique automatiquement.

En conclusion, il est important de se méfier des offres trop alléchantes et de faire une vérification minutieuse du véhicule avant l’achat. Il faut également s’assurer que le vendeur a bien les papiers en règle (carte grise, assurance, contrôle technique…).

Le coup de pouce du bleu – N°35 : Achat d'un véhicule d'occasion

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