La conduite sur ordonnance est une pratique qui consiste à faire passer un examen de conduite à un conducteur qui a déjà été condamné pour des infractions au code de la route. Cette pratique existe depuis plusieurs années et elle est très répandue en France.
La loi française autorise les médecins à prescrire des tests psychotechniques (psychomoteurs, psychologiques, etc.) aux personnes qui ont eu un accident de la route ou qui ont été impliqués dans un accident.
L’objectif de cet article est de vous donner quelques informations sur cette pratique, ses avantages et inconvénients.
La conduite sur ordonnance en France
La conduite sur ordonnance en France ? C’est une mesure que le gouvernement français souhaite mettre en place dans les prochaines années pour faciliter la vie aux personnes atteintes de maladies chroniques. En effet, cette mesure concerne tous ceux qui sont atteints de diabète, d’obésité ou encore de cancer et qui ont besoin d’un traitement médical lourd. Désormais, ils n’auront plus à se déplacer auprès des centres hospitaliers pour faire les analyses nécessaires à leur traitement.
Ils seront suivis par un médecin traitant et auront directement accès au dossier médical du patient. Ce système est assez similaire au dossier médical partagé (DMP), mis en place depuis quelques années maintenant en France.
Il permet aux patients de conserver toutes ses données importantes et d’en avoir facilement accès afin de pouvoir bénéficier des meilleurs soins possibles.
Les différents types de conduite sur ordonnance
La conduite sur ordonnance est une solution qui permet aux personnes ayant des difficultés à la conduite de se déplacer.
Le gouvernement a mis en place cette méthode afin d’améliorer l’accessibilité des personnes handicapées, mais également pour réduire les risques routiers. Ce type de permis est soumis à certaines conditions :
- L’âge minimum requis est de 17 ans
- L’attestation doit être délivrée par un professionnel agréé
- Le candidat doit avoir suivi une formation théorique
Les règles de conduite sur ordonnance
Il faut savoir qu’il existe trois types de médicaments sur ordonnance, à savoir ceux qui sont prescrits par un médecin généraliste, les médicaments remboursables et les produits de santé naturels (PSN).
Les PSN sont des produits ou des compléments alimentaires dont l’usage est dit « thérapeutique ».
Les PSN ne font pas partie du système de soins de santé canadien et ils ne sont pas réglementés au Canada. Par conséquent, aucun PSN n’est soumis à une évaluation scientifique rigoureuse avant sa commercialisation. En outre, aucune mesure n’a été prise pour protéger la population contre les risques associés aux PSN.
La plupart des fabricants de PSN ne divulguent pas toutes les informations concernant leurs produits afin que le consommateur soit incapable d’en évaluer pleinement la valeur mais aussi afin d’empêcher l’action en justice pouvant découler du caractère illicite du produit en question. De plus, les fabricants ont tendance à omettre certaines informations importantes liée à la composition ou aux effets secondaires potentiels des ingrédients utilisés.
Lorsque cela se produit, il se peut que le consommateur soit exposé à un risque accru et qu’il ne puisse être conseillée adéquatement quant au choix du produit approprie.
Les sanctions en cas de conduite sur ordonnance
Pour conduire sur ordonnance, il est nécessaire de passer un examen médical auprès d’un médecin agréé. Ensuite, vous pouvez obtenir une ordonnance pour votre permis de conduire (valable 3 ans). Cette ordonnance doit être présentée à la préfecture ou à la sous-préfecture afin d’obtenir le droit de conduire. Pour rappel, le délai d’attente avant l’obtention du permis est de 2 mois en cas de réussite à l’examen et 1 mois en cas d’échec.
Il faut savoir que les sanctions en cas de conduite sur ordonnance sont identiques à celles qui sont encourues si vous commettez une infraction au volant :
- une suspension du permis pendant 1 an maximum
- une amende forfaitaire allant jusqu’à 750 euros
- une peine complémentaire, telle qu’un stage payant.
Les avantages de la conduite sur ordonnance
La conduite sur ordonnance est une alternative intéressante à la conduite classique, car elle permet de réduire le risque d’accident de la route. En effet, en France, les conducteurs qui ont un problème visuel sont soumis à des contraintes supplémentaires.
Ils doivent passer des tests médicaux avant de pouvoir obtenir leur permis de conduire et respecter certaines règles au volant.
La conduite sur ordonnance permet donc aux conducteurs atteints d’un déficit visuel ou d’une baisse de vision temporaire (problèmes opératoires) de pouvoir obtenir l’autorisation de rouler librement avec leur véhicule. Grâce à cette alternative, ils peuvent donc continuer à se déplacer sans être limités par ce handicap.
Il faut savoir que la loi française autorise les personnes ayant un problème visuel temporaire ou permanent à se faire reconnaître comme malvoyants après un examen médical complet par un médecin agréé par la préfecture du domicile du conducteur.
Les inconvénients de la conduite sur ordonnance
La conduite sur ordonnance est une mesure qui permet de permettre aux personnes âgées de 60 ans et plus ou à des personnes ayant un handicap reconnu par la SAAQ d’apprendre à conduire. Cette mesure vise principalement à diminuer le nombre d’accidents impliquant les aînés, car ils sont souvent victimes d’accidents graves. Elle permet également de sauvegarder la qualité de vie des personnes en leur donnant la possibilité de continuer à conduire sans avoir besoin de repasser l’examen théorique et pratique. Toutefois, si elle est bien utilisée, cette mesure peut être bénéfique pour les conducteurs quinquagénaires et plus.
Il faut toutefois savoir que même avec l’ordonnance, ils devront se soumettre à tous les tests du Code criminel canadien et passer le test psychomoteur en cas d’inaptitude médicale afin de pouvoir obtenir le permis définitif.
Comment obtenir une ordonnance de conduite en France
Le code de la route en France est très complexe et nécessite un investissement personnel important.
Il est donc difficile pour un étranger d’obtenir une ordonnance de conduite française. Pour pouvoir passer l’examen du permis, il faut avoir au minimum 17 ans et suivre une formation de 20 heures. Un stage de 3 jours suffit pour obtenir son permis, mais ce n’est pas gratuit car les frais sont à la charge du candidat. Depuis le 1er janvier 2013, l’examen pratique a été modifié : il se déroule maintenant sur boîte automatique et non plus sur boîte manuelle (comme cela était le cas depuis 2004). Avant de pouvoir passer l’examen du permis en France, vous devrez donc faire un stage obligatoire dans une auto-école agréée par la préfecture. Si vous êtes mineur, vous devrez alors demander à votre représentant légal d’obtenir une autorisation parentale afin que cette personne puisse procéder à cette inscription.
Le prix du stage varie entre 300€ et 700€ selon les régions où celui-ci aura lieu.
- Votre représentant légal doit simplement s’inscrire auprès des services préfectoraux
- Un certificat médical est nécessaire
- Il n’y a pas d’examen théorique
Quel est le coût de la conduite sur ordonnance en France ?
La France est le pays européen qui compte le plus grand nombre de conducteurs sous l’emprise de l’alcool. En effet, un Français sur quatre roule sous l’emprise d’une consommation excessive d’alcool.
Lorsque vous conduisez avec une alcoolémie supérieure à 0,5 gramme par litre de sang (0,25 mg/l d’air expiré), votre permis est annulé et vous risquez une peine de prison ferme pouvant aller jusqu’à 2 ans. Ces sanctions ne concernent pas les jeunes conducteurs qui ont commis une infraction similaire pour la première fois. Si vous dépassez largement la quantité autorisée d’alcool en conduisant, il peut également arriver que votre permis soit suspendu ou qu’il soit retiré sur-le-champ. De plus, si vous êtes à l’origine d’un accident grave avec blessés ou morts, cela entraîne automatiquement la suspension du permis pour au moins 6 mois et une amende pouvant aller jusqu’à 4 500 euros.
La conduite sous l’influence de drogues illicites et / ou après avoir consommé des médicaments est interdite en France depuis le 1er juillet 2012.
Le gouvernement français a mis en place un plan visant à réduire sensiblement les accidents mortels liés à la consommation d’alcool et aux drogues illicites sur les routes du pays durant ce premier semestre 2013. Ce plan comporte plusieurs mesures dont :
- L’instauration d’un contrôle systématique par les forces de police des conducteurs ayant commis une infraction liée à la consommation ou à l’usage de stupéfiants.
En conclusion, la conduite sur ordonnance est une très bonne solution pour les personnes ayant des problèmes de santé. Cela permet d’avoir un permis de conduire plus rapidement et cela peut éviter d’avoir une amende si elle est en infraction avec le code de la route.
